L’Ordre National des Architectes est un organisme officiel. Il est placé auprès du Ministère chargé de l’architecture, actuellement Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de la Ville (MHUV).
L’ordre des architectes a pour vocation de représenter les architectes auprès de l’état, mais aussi de veiller, comme son nom l’indique, au bon ordre de la profession. Ceci comprend notamment :
–La tenue du Tableau National des Architecte, qui recense les architectes autorisés à exercer la profession.
– Veiller à ce que les architectes respectent les règles professionnelles et les règles de l’honneur, dans l’exercice de leur profession.
Il dispose pour cela de la possibilité de sanctionner un membre, et d’ester en justice quand cela est nécessaire.
L’Ordre des architectes a également pour mission de proposer le code des devoirs professionnels de l’Architecte.
Enfin, l’ordre des architectes peut être consulté par des tiers pour des questions relevant de sa compétence. Par exemple :
–Contribuer au règlement des litiges entre architectes, maîtres d’ouvrages et entreprises.
– Participer à la définition des programmes de l’enseignement de l’architecture.
– Assister les maîtres d’ouvrages et les pouvoirs publics pour l’organisation de concours.
L’assemblée générale locale : Elle est propre à un chaque région. Elle est constituée des architectes inscrits au tableau national et du représentant du ministre chargé de l’architecture et de l’urbanisme.
Le Conseil Local de l’Ordre des Architectes (CLOA) :
Il est composé d’un Président, d’un vice-président, d’un secrétaire général et d’un trésorier. Les membres du CLOA sont élus, pour 4 années, par l’assemblée générale.
Le congrès :
Il est composé de :
– Les membres des CLOA de toutes les régions.
– De membres désignés par les assemblées locales.
– Le représentant du ministre chargé de l’architecture et de l’urbanisme
Le Conseil National de l’Ordre (CNOA) :
Il est élu, pour 4 années, par le congrès.
Il comprend un président, deux vice-présidents, un trésorier principal, un trésorier adjoint et un secrétaire général..
L’inscription s’effectue auprès du Conseil locale de l’Ordre dans le ressort duquel l’architecte entend établir son domicile professionnel. Cette inscription emporte le droit d’exercer sur tout le territoire national. Une fois inscrit, l’architecte est redevable d’une cotisation annuelle calculée suivant un barème établi chaque année par le Conseil National de l’Ordre des Architectes.
La majorité des candidats n’ont pas déposés le rapport de stage qu’il devrait être élaboré par le maître de stage ainsi que la décision d’affectation du stagiaire.
La demande d’inscription doit être accompagnée du versement du droit requis pour frais d’inscription.(représentant les droits de traitement de la demande d’inscription et prestation de serment). ces frais ne sont pas remboursable quelque soit la réponse a la demande.
Pour que la demande d’inscription soit recevable par la commission nationale d’inscription au tableau, les Architectes intéressés sont tenus de déposer un dossier auprès du Conseil local de l’Ordre dans le ressort duquel l’architecte entend établir son domicile professionnel.
Le dossier est à déposer en deux(2) exemplaires auprès du siège du Conseil local.
Après avoir prêté serment, une attestation de prestation de serment sera remet à l’architecte.
Décret exécutif n°98-153 du 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d’accomplissement du stage pour l’inscription au tableau national des architectes, modifié et complété par le décret exécutif n° 14-345 du 08 Décembre 2014
Le stage est accompli par le postulant en qualité d’architecte stagiaire et ce, auprès:
Le maître de stage est nommé à sa demande, par le Conseil local de l’ordre des architectes.
Le maître de stage peut encadrer jusqu’à trois (3) stagiaires à la fois.
Le maître de stage doit être :
A l’issue du stage, et dans un délai qui ne saurait dépasser un (1) mois le maître de stage établit un rapport de fin de stage contenant :
Le conseil local de l’ordre des architectes statue sur les conditions de l’accomplissement du stage et délivre au postulant une attestation de fin de stage.
La durée du stage est fixée à dix huit (18) mois, qui peut etre prolonger pour une durée qui ne saurait excéder six (6) mois et ce, sur la requête du maître de stage ou à la demande de l’architecte stagiaire.
Le stage peut être continue ou fractionnée suivant trois (3) périodes au maximum et peut être suivi par le même maître de stage ou par un autre maître de stage.
Le stage peut être prolongé pour une durée de six (6) mois maximum et ce, sur la requête du maître de stage ou à la demande de l’architecte stagiaire.
En cas d’abandon du stage, l’architecte stagiaire est tenu de formuler une nouvelle demande de stage.
Le stage peut être effectué en tout lieu du territoire national.
Il est fixé annuellement deux sessions de stage :
La liste des architectes postulant au stage est arrêtée par le conseil local de l’ordre des architectes au moins quarante cinq (45) jours avant chaque début de session, c’est-à-dire :
Le stage a pour objet d’assurer à l’architecte diplômé, l’acquisition d’une expérience pratique dans le domaine de la maîtrise d’œuvre et notamment :
De 18 a 24 Mois. Elle peut être continue ou fractionnée suivant trois (3) périodes au maximum, qui peut être prolongé pour une durée de six (6) mois maximum et ce, sur la requête du maître de stage ou à la demande de l’architecte stagiaire.
Il y a 2 Sessions de stage par ans :
La demande de stage doit être adressée par le postulant au président du conseil local de l’ordre des architectes territorialement compétent.